Les Obligations Légales de Débroussaillement en vigueur.
La commune de L’Argentière-La Bessée rappelle aux propriétaires concernés qu’ils ont l’obligation de réaliser le débroussaillement réglementaire autour de leurs habitations afin de prévenir des risques d’incendie et de protéger les personnes, les biens et l’environnement. Avec 71% de son territoire occupé par des milieux naturels sensibles aux incendies, le département des Hautes-Alpes est soumis au risque de feu d'espace naturel. Le débroussaillement consiste notamment à réduire la végétation combustible (herbes hautes, broussailles, branches basses, végétaux secs, etc.) autour des constructions.
Selon la réglementation en vigueur, les propriétaires sont responsables du débroussaillement autour de leurs constructions, généralement dans un rayon pouvant atteindre 50 mètres, conformément aux dispositions du Code forestier et aux prescriptions préfectorales applicables localement.
Des contrôles prochainement sur la commune :
Pour votre information, le Policier Municipal effectuera prochainement des contrôles sur l’ensemble du territoire communal de L’Argentière-La Bessée, afin de vérifier la bonne réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement, principalement dans les jardins des habitations.
Nous invitons les administrés à prendre les dispositions nécessaires dès à présent.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie.
Selon la réglementation en vigueur, les propriétaires sont responsables du débroussaillement autour de leurs constructions, généralement dans un rayon pouvant atteindre 50 mètres, conformément aux dispositions du Code forestier et aux prescriptions préfectorales applicables localement.
Des contrôles prochainement sur la commune :
Pour votre information, le Policier Municipal effectuera prochainement des contrôles sur l’ensemble du territoire communal de L’Argentière-La Bessée, afin de vérifier la bonne réalisation des Obligations Légales de Débroussaillement, principalement dans les jardins des habitations.
Nous invitons les administrés à prendre les dispositions nécessaires dès à présent.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie.
