Projet de centrale photovoltaïque - Déclaration de projet

Prescription de la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme et ouverture de la concertation
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Vendréou

Par délibérations n°DE_2024_028 du 8 avril 2024 et DE_2025_088 du 13 octobre 2025, affichées respectivement le 02 juin 2025 et le 24 mars 2026, consultables en mairie, le Conseil municipal a décidé de prescrire une déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme et l'ouverture de la concertation. Il a également fixé les modalités de concertation prévue à l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme :

• Information de l'ouverture de la concertation par publication dans un journal local,
• Ouverture d'un registre d'observations tenu en mairie à proximité du dossier de la procédure,
• Informations sur le site Internet de la commune (www.selonnet.fr) et sur l’application numérique d’information de la population (Illiwap)
• Mise à disposition de documents d'études une fois validés.