AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLU
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COLMARS-LES-ALPES
Par arrêté n°340-2024 en date du 09/010/2024, le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes.
Cette enquête a pour objet de permettre à la population d'examiner le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 20/02/2024 et de formuler des remarques et observations préalablement à l'approbation du document.
Cette enquête se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à 8 h 30 au vendredi 28 février 2025 à 17 h inclus, soit pendant 33 jours.
La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon de la manière suivante :
- par email accueil.urba@ccapv.fr ou
- par courrier adressé à : Monsieur le Président de la de la CCAPV - 97 Zone Artisanale - BP 2 - 04170 Saint-André-les-Alpes
- par téléphone au 04 92 83 67 00
Par décision n°E24000092/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur Yvon Duche en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alex Siciliano en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Colmars-les-Alpes aux dates et heures suivantes :
Vous trouverez davantage d'informations au sujet de cette enquête publique dans les pièces jointes.
Par arrêté n°340-2024 en date du 09/010/2024, le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Colmars-les-Alpes.
Cette enquête a pour objet de permettre à la population d'examiner le projet de PLU arrêté en conseil communautaire le 20/02/2024 et de formuler des remarques et observations préalablement à l'approbation du document.
Cette enquête se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à 8 h 30 au vendredi 28 février 2025 à 17 h inclus, soit pendant 33 jours.
La personne responsable de ce projet est Monsieur le Président de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon de la manière suivante :
- par email accueil.urba@ccapv.fr ou
- par courrier adressé à : Monsieur le Président de la de la CCAPV - 97 Zone Artisanale - BP 2 - 04170 Saint-André-les-Alpes
- par téléphone au 04 92 83 67 00
Par décision n°E24000092/13 du 12/11/2024, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné Monsieur Yvon Duche en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alex Siciliano en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Colmars-les-Alpes aux dates et heures suivantes :
- Lundi 27/01/2025 de 9 h à 12 h
- Mardi 04/02/2025 de 9 h à 12 h
- Mardi 18/02/2025 de 9 h à 12 h
- Vendredi 28/02/2025 de 14 h à 17 h
- Mardi 04/02/2025 de 9 h à 12 h
- Mardi 18/02/2025 de 9 h à 12 h
- Vendredi 28/02/2025 de 14 h à 17 h
Vous trouverez davantage d'informations au sujet de cette enquête publique dans les pièces jointes.
