le droit des rivières
À qui appartient la rivière et le bois mort qui s’y trouve ?
En France, les cours d'eau se divisent en deux catégories : les cours d'eau domaniaux et non domaniaux.
Dans les Alpes de Haute-Provence, seuls certains cours d'eau, comme la Durance et le Buëch, sont domaniaux, ce qui signifie qu'ils appartiennent à l'État.
Pour la totalité des cours d’eau du territoire de la CCAPV, le lit de la rivière appartient aux propriétaires des terrains riverains.
Un propriétaire riverain possède les berges et le lit du cours d'eau jusqu'à son milieu, ou en totalité s'il détient les deux rives. Ce statut lui confère plusieurs droits, encadrés par le Code de l'environnement et, surtout des devoirs.
Dans ces conditions, les bois morts ou les embâcles présents dans le cours d'eau appartiennent aux propriétaires riverains. Ils en sont donc responsables et doivent en assurer la gestion.
Qui est responsable de l'entretien de la rivière ?
L'entretien des cours d'eau est une responsabilité qui incombe directement aux propriétaires riverains comme en atteste le code de l’Environnement (article L215.14).
Si votre propriété est bordée par une rivière ou un cours d’eau, vous avez l'obligation de veiller à ce que l'eau puisse s'écouler librement et sans entrave.
Cela signifie que vous devez vous assurer que la végétation ne bloque pas le passage de l'eau, et que les embâcles (branches, troncs d'arbres, etc.) ne créent pas de barrages naturels.
Cet entretien régulier est essentiel non seulement pour préserver la qualité écologique de la rivière, mais aussi pour éviter des problèmes plus graves comme les inondations.
L’entretien n’est pas soumis à une procédure administrative tant qu’il est réalisé par le propriétaire et qu’il ne consiste qu’en des opérations légères, sans engin de travaux publics.
L’exercice de la compétence GEMAPI, assurée par la CCAPV et ses partenaires, ne remet pas en cause les droits et devoirs du propriétaire riverain, auquel la collectivité ne se substitue qu’en cas de défaillance de ces derniers, d’urgence ou d’intérêt général. Le propriétaire riverain reste donc toujours responsable de l’entretien courant du cours d’eau.
En tant que propriétaire, il est donc conseillé de se renseigner auprès des structures compétentes pour savoir comment intervenir correctement et éviter tout problème réglementaire.
Quelles actions mener pour entretenir une rivière ?
Entretenir un cours d'eau demande une approche à la fois respectueuse et réfléchie, car il s'agit de préserver un écosystème vivant et dynamique.
Le premier principe à respecter est la non-intervention lorsque cela est possible.
En effet, les cours d'eau ont la capacité de se réguler naturellement, et moins il y a d'intervention humaine, plus la biodiversité peut s'exprimer pleinement.
Cependant, certaines situations nécessitent une intervention pour maintenir l'écoulement naturel de l'eau et éviter les risques d'inondation ou d'érosion.
Voici les principales actions à entreprendre pour un entretien efficace :
- Élagage de la végétation des berges : Les branches qui surplombent le cours d'eau doivent être taillées pour éviter qu'elles ne tombent dans l'eau et ne créent des obstacles à l'écoulement. L'élagage permet également de maintenir une bonne lumière sur l'eau, ce qui est essentiel pour la vie aquatique.
- Gestion des embâcles : Les embâcles sont des amas de débris naturels (branches, troncs, etc.) qui peuvent bloquer le cours de la rivière. Il est important de les retirer lorsqu'ils présentent un risque pour l'écoulement ou qu'ils menacent les infrastructures proches. Néanmoins, il ne faut pas tout enlever systématiquement, car certains embâcles peuvent servir d'abri et de nourriture pour la faune.
- Maintien de la ripisylve : La ripisylve est la bande de végétation qui borde le cours d'eau. Elle joue un rôle crucial dans la stabilisation des berges et la filtration des polluants. Son entretien doit être réalisé de manière à favoriser une végétation diversifiée et adaptée au milieu aquatique.
