L’accès, la circulation et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits sur les voies et chemins non asphaltés des espaces naturels agricoles et forestiers sur l’ensemble du département de l’Ain. Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules destinés aux activités agricoles et forestières.
L’arrêté entre en vigueur le 8 juillet 2026 dès sa publication.
Toute infraction aux dispositions de l’arrêté est passible des peines prévues pour les contraventions de la 4ème classe, soit 750 euros d’amende.
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 est consultable, dans sa version intégrale, en mairie.