INTERDICTIONS PAR ARRETE PREFECTORAL
Du mardi 13 décembre 2022 à 8h00, au lundi 19 décembre 2022 à 8h00, sont interdits sur
l’ensemble du département de l’Ain:
• la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux
spécialement réservés à cet effet ;
• la détention et l’usage de fumigènes ;
• la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des
personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
• la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient
transportable ;
• le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;
• le port d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié
volontairement, exclusion faite des masques de protection contre la COVID-19.
l’ensemble du département de l’Ain:
• la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux
spécialement réservés à cet effet ;
• la détention et l’usage de fumigènes ;
• la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des
personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
• la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient
transportable ;
• le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;
• le port d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié
volontairement, exclusion faite des masques de protection contre la COVID-19.
Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles
431-9 et R. 610-5 du code pénal.
431-9 et R. 610-5 du code pénal.
