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INTERDICTIONS PAR ARRETE PREFECTORAL

Du mardi 13 décembre 2022 à 8h00, au lundi 19 décembre 2022 à 8h00, sont interdits sur

l’ensemble du département de l’Ain:


• la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux

spécialement réservés à cet effet ;

• la détention et l’usage de fumigènes ;

• la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des

personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l’article 5 du décret n° 2010-

580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;

• la distribution, la vente et l'achat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient

transportable ;

• le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;

• le port d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié

volontairement, exclusion faite des masques de protection contre la COVID-19.


Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles

431-9 et R. 610-5 du code pénal.