PROJET D'INSTALLATION D'UNE ANTENNE TÉLÉPHONIE BOUYGUES
Projet d’installation d’une antenne de téléphonie mobile chemin de Rebillard
La société Bouygues télécom a déposé le 24 novembre 2022 une déclaration préalable pour la création d’un relai radiotéléphonique chemin de Rebillard.
Par délibérations du 08 novembre 2022 et du 20 février 2023, le conseil municipal de Saint Didier de Formans a refusé l’implantation d’une antenne dans le secteur du chemin de Rebillard.
Par arrêté du 22 février 2023 monsieur le Maire a refusé la délivrance de cette autorisation.
La commune a reçu le 17 avril 2023 une notification de recours de l’avocat de la société Bouygues qui conteste ce refus.
La commune a reçu le 24 avril 2023 une convocation devant le juge des référés pour le 02 mai 2023.
La commune étant opposé à cette antenne a saisi son avocat pour défendre ses intérêts et ceux des Désidériens.
Le Maire
La société Bouygues télécom a déposé le 24 novembre 2022 une déclaration préalable pour la création d’un relai radiotéléphonique chemin de Rebillard.
Par délibérations du 08 novembre 2022 et du 20 février 2023, le conseil municipal de Saint Didier de Formans a refusé l’implantation d’une antenne dans le secteur du chemin de Rebillard.
Par arrêté du 22 février 2023 monsieur le Maire a refusé la délivrance de cette autorisation.
La commune a reçu le 17 avril 2023 une notification de recours de l’avocat de la société Bouygues qui conteste ce refus.
La commune a reçu le 24 avril 2023 une convocation devant le juge des référés pour le 02 mai 2023.
La commune étant opposé à cette antenne a saisi son avocat pour défendre ses intérêts et ceux des Désidériens.
Le Maire
