Enquête publique Plan de Prévention des Risques
Par arrêté préfectoral du 21 novembre 2023, le projet de plan de prévention des risques « inondation du Rhône, crues torrentielles, ruissellement et mouvement de terrain » sur les communes de Brégnier Cordon, Groslée-Saint-Benoit et Murs-Et-Géligneux est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de l’environnement (articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants).
A cet effet, les pièces du dossier (rapport de présentation, cartes ou plans, plan de zonage réglementaire, règlement écrit, bilan de concertation, arrêté préfectoral) ainsi qu’un registre d’enquête sont consultables en Mairie de Saint Benoit du mardi 2 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024 durant les jours et horaires habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique est également consultable pendant cette période sur le site internet des services de l’Etat dans le département de l’Ain :
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-sur-les-projets-de-plan-de-prevention-des-risques
Vous pouvez transmettre vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-ads-consultation-du-public@ain.gouv.fr (les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5Mo).
Le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition en Mairie de Saint Benoit les :
Samedi 13 janvier 2024 de 10h à 12h et vendredi 2 février 2024 de 14h à 16h30.
La Municipalité.
A cet effet, les pièces du dossier (rapport de présentation, cartes ou plans, plan de zonage réglementaire, règlement écrit, bilan de concertation, arrêté préfectoral) ainsi qu’un registre d’enquête sont consultables en Mairie de Saint Benoit du mardi 2 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024 durant les jours et horaires habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique est également consultable pendant cette période sur le site internet des services de l’Etat dans le département de l’Ain :
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-sur-les-projets-de-plan-de-prevention-des-risques
Vous pouvez transmettre vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-ads-consultation-du-public@ain.gouv.fr (les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5Mo).
Le commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition en Mairie de Saint Benoit les :
Samedi 13 janvier 2024 de 10h à 12h et vendredi 2 février 2024 de 14h à 16h30.
La Municipalité.
