arrêté préfectoral

Un arrêté préfectoral daté du 22 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées situées sur l'ensemble du territoire du département de l'Ain, afin d'effectuer les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques est disponible ci-dessous ou sur simple demande à la Mairie aux horaires d'ouvertures habituels.