Prochain conseil municipal
La prochaine séance aura lieu le Lundi 27 septembre 2021 à 19h30 à la salle des fêtes de Pont-d'Ain.
L’ordre du jour est le suivant :
- Présentation du projet de plan de prévention du risque d'inondations de la rivière d'Ain et de ses affluents par les services de l'Etat
- Approbation du compte-rendu de la séance du 28 juin 2021
Délibérations
- ZAC des Maladières - Protocole transactionnel avec la SEMCODA
- Parcelle AH 456 – Convention de servitude de passage avec ENEDIS
- Budget principal 2021 - Admissions en non-valeur
- Budget principal 2021 - Révision du montant de l'attribution de compensation
- Budget principal 2021 - Décision modificative n° 1
- Budget annexe Assainissement collectif - Décision modificative n° 1
COMPTE RENDU DE L'UTILISATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
L’ordre du jour est le suivant :
- Présentation du projet de plan de prévention du risque d'inondations de la rivière d'Ain et de ses affluents par les services de l'Etat
- Approbation du compte-rendu de la séance du 28 juin 2021
Délibérations
- ZAC des Maladières - Protocole transactionnel avec la SEMCODA
- Parcelle AH 456 – Convention de servitude de passage avec ENEDIS
- Budget principal 2021 - Admissions en non-valeur
- Budget principal 2021 - Révision du montant de l'attribution de compensation
- Budget principal 2021 - Décision modificative n° 1
- Budget annexe Assainissement collectif - Décision modificative n° 1
COMPTE RENDU DE L'UTILISATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
