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CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain conseil municipal aura lieu le : 
Lundi 03 Novembre  2025 à 19h30

Salle du Conseil de la Mairie de Pont d’Ain
 
L’ordre du jour est le suivant :
 
  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2025
Délibérations
  1. Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon – Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif
  2. Tarifs municipaux – Revalorisation à compter du 1er janvier 2026
  3. Construction d’un groupe scolaire – Lots n°1 et 3 – Avenant n°1  
  • Compte-rendu de l’utilisation des délégations du Conseil municipal au Maire
  • Questions diverses