ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SCOT

OUVERT LE 20/09/2022 À 14 HEURES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, CE REGISTRE SERA CLOS LE 22/10/2022 À 12 HEURES
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La modification du SCOT a pour principal objet le site nucléaire du Bugey mais a aussi d'autres incidences sur d'autres secteurs
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