Complément arrêté fermeture des chemins
L'arrêté municipal pris le 03 août 2022 a été ainsi complété ce jour,
ARTICLE 1 :
L’article 2 de l’arrêté n°2022-04 en date du 03 août 2022 et complété en ce sens :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :
- Aux agriculteurs pour les actes nécessaires à la gestion des troupeaux et des récoltes.
- Aux agents de l’ONF et du CRPF.
- Aux lieutenants de louveterie dans l’exercice de leur fonction.
- Aux agents/personnels de sociétés chargées par l’Etat de remplir une mission à caractère réglementaire.
- Aux véhicules de secours : SAMU, pompiers, gendarmes.
- A l’agent communal dans l’exercice de ses fonctions.
- Ainsi qu’aux chasseurs pour agrainer uniquement (les actions de chasse sont interdites).
ARTICLE 1 :
L’article 2 de l’arrêté n°2022-04 en date du 03 août 2022 et complété en ce sens :
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas :
- Aux agriculteurs pour les actes nécessaires à la gestion des troupeaux et des récoltes.
- Aux agents de l’ONF et du CRPF.
- Aux lieutenants de louveterie dans l’exercice de leur fonction.
- Aux agents/personnels de sociétés chargées par l’Etat de remplir une mission à caractère réglementaire.
- Aux véhicules de secours : SAMU, pompiers, gendarmes.
- A l’agent communal dans l’exercice de ses fonctions.
- Ainsi qu’aux chasseurs pour agrainer uniquement (les actions de chasse sont interdites).
