Rappel important : débardage et reboisement
Un grand nombre de travaux forestiers est réalisé sur la commune sans aucune autorisation !
Il est rappelé que les travaux de débardage sur la commune sont soumis à autorisation (Arrêté du Maire ci-dessous).
Désormais, les chemins et voies appartenant à la commune qui seront dégradés par les travaux forestiers non déclarés en Mairie seront remis en état à la charge du propriétaire de la parcelle exploitée.
De plus, en cas de reboisement d'une parcelle, il est impératif, pour certaines parcelles (plan de reboisement consultable en Mairie) de faire une déclaration en préfecture, en effet, l'arrêté préfectoral portant réglementation des plantations et des semis d'essences forestières sur la commune d'ORDONNAZ est toujours en vigueur (Arrêté ci-dessous).
Il est rappelé que les travaux de débardage sur la commune sont soumis à autorisation (Arrêté du Maire ci-dessous).
Désormais, les chemins et voies appartenant à la commune qui seront dégradés par les travaux forestiers non déclarés en Mairie seront remis en état à la charge du propriétaire de la parcelle exploitée.
De plus, en cas de reboisement d'une parcelle, il est impératif, pour certaines parcelles (plan de reboisement consultable en Mairie) de faire une déclaration en préfecture, en effet, l'arrêté préfectoral portant réglementation des plantations et des semis d'essences forestières sur la commune d'ORDONNAZ est toujours en vigueur (Arrêté ci-dessous).
