Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale
La période hivernale s’étend du 1er novembre au 31 mars.
48 départements sont concernés par un arrêté
Ces obligations concernent les véhicules des catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3 (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, cars, bus et poids-lourds). Les cyclomoteurs et les motocycles ne sont pas concernés.
Dans les zones concernées définies par arrêté préfectoral et durant la période hivernale, les conducteurs des véhicules concernés, hors poids lourds avec remorques ou semi-remorques, auront l’obligation de circuler :
• soit avec un véhicule portant 4 pneumatiques hiver ;
• soit en détenant dans leur véhicule des chaînes ou des chaussettes à neige pouvant être placées sur les roues motrices.
Pour les poids-lourds (véhicules de catégorie N2 et N3) avec remorque ou semi-remorque, l’obligation portera uniquement sur la détention des chaînes ou des chaussettes à neige.
Concernant les pneumatiques hiver, une période transitoire est prévue afin de laisser le temps aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation :
• du 01/11/2021 au 31/03/2024 (les trois premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ;
• à partir du 01/11/2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Les communes de l'Ain concernées sont :
Ambléon, Andert-et-Cordon, Anglefort ,Apremont ,Aranc, Arandas, Arbent, Arbois-en Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-VaImorey, Béard-Geovreissiat, Belley, Belleydoux, Béllignat, Bénonces, Béon, Billiat, Bolozon, Boyeux-SaintJérôme, Brégnier-Cordon, Brénod, Brens, Brion, Briord, Ceignes, Cerdon, Cessy, Ceyzerieu, Chaley, ChaIIes-la-Montagne, Challex, Champagne- en-VaImorey, Champdor-Corcelles, Champfromier, Chanay, Charix, Chazey-Bons, Cheignieu-la- Balme, Chevillard, Chevry, Chezery-Forens, Cleyzieu, Collonges, Colomieu, Conand, Condamine, Confort, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corlier, Cressin-Rochefort, Crozet, Culoz, Cuzieu, Divonnes-les-Bains, Dortan, Echallon, Echenevex, Evosges, Farges, Ferney-Voltaire, Flaxieu, Geovreisset, Gex, Giron, Grilly, Groissiat, GrosIee-Saint-Benoît, Haut-Valmorey, Injoux-Génissiat, Innimond, Izenave, Izernore, Izieu, L’Abergement-de-Varey, LaBalme, La Burbanche, Lantenay, Lavours, Le Poiziat-Lalleyriat, Léaz, Lelex, Les Neyrolles, Leyssard, Lhuis, Lompnas, Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Mérignat, Mijoux, Montagnieu, Montanges, Montréal-la-CIuse, Murs-et-GéIignieux, Nantua, Nivollet- Montgriffon, Nurieux-Volognat, Oncieu, Ordonnaz, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Parves-et-Nattages, Péron, Peyriat, Peyrieu, Plagne, Plateau-d-HauteviIIe, Pollieu, Port, Pougny, Prémeyzel, Prémillieu, Prévessin-Moëns, Rossillon, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Genis-PouilIy, Saint-Germain-de-joux Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-de-GonviIIe, Saint-Martin-de-BaveI, Saint-Marin-du-Frêne, Saint-Rambert-en-Bugey, Samognat, Sault-Brénaz, Sauverny, Ségny, Seillonnaz, Sergy, Serrières- de-Briord, Serrières-sur-Ain, Seyssel, Sonthonax-la-Montagne, Souclin, Surjoux-Lhopital, Talissieu, Tenay, Thoiry, Torcieu, VaImorey-sur-Séran, Valserhône, Versonnex, Vesancy, Vieu-dlzenave, Villebois, Villes, Virginin, Virieu-Ie-Grand, Vongnes.
48 départements sont concernés par un arrêté
Ces obligations concernent les véhicules des catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3 (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, cars, bus et poids-lourds). Les cyclomoteurs et les motocycles ne sont pas concernés.
Dans les zones concernées définies par arrêté préfectoral et durant la période hivernale, les conducteurs des véhicules concernés, hors poids lourds avec remorques ou semi-remorques, auront l’obligation de circuler :
• soit avec un véhicule portant 4 pneumatiques hiver ;
• soit en détenant dans leur véhicule des chaînes ou des chaussettes à neige pouvant être placées sur les roues motrices.
Pour les poids-lourds (véhicules de catégorie N2 et N3) avec remorque ou semi-remorque, l’obligation portera uniquement sur la détention des chaînes ou des chaussettes à neige.
Concernant les pneumatiques hiver, une période transitoire est prévue afin de laisser le temps aux usagers de se conformer à cette nouvelle réglementation :
• du 01/11/2021 au 31/03/2024 (les trois premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ;
• à partir du 01/11/2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
Les communes de l'Ain concernées sont :
Ambléon, Andert-et-Cordon, Anglefort ,Apremont ,Aranc, Arandas, Arbent, Arbois-en Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-VaImorey, Béard-Geovreissiat, Belley, Belleydoux, Béllignat, Bénonces, Béon, Billiat, Bolozon, Boyeux-SaintJérôme, Brégnier-Cordon, Brénod, Brens, Brion, Briord, Ceignes, Cerdon, Cessy, Ceyzerieu, Chaley, ChaIIes-la-Montagne, Challex, Champagne- en-VaImorey, Champdor-Corcelles, Champfromier, Chanay, Charix, Chazey-Bons, Cheignieu-la- Balme, Chevillard, Chevry, Chezery-Forens, Cleyzieu, Collonges, Colomieu, Conand, Condamine, Confort, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corlier, Cressin-Rochefort, Crozet, Culoz, Cuzieu, Divonnes-les-Bains, Dortan, Echallon, Echenevex, Evosges, Farges, Ferney-Voltaire, Flaxieu, Geovreisset, Gex, Giron, Grilly, Groissiat, GrosIee-Saint-Benoît, Haut-Valmorey, Injoux-Génissiat, Innimond, Izenave, Izernore, Izieu, L’Abergement-de-Varey, LaBalme, La Burbanche, Lantenay, Lavours, Le Poiziat-Lalleyriat, Léaz, Lelex, Les Neyrolles, Leyssard, Lhuis, Lompnas, Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Mérignat, Mijoux, Montagnieu, Montanges, Montréal-la-CIuse, Murs-et-GéIignieux, Nantua, Nivollet- Montgriffon, Nurieux-Volognat, Oncieu, Ordonnaz, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Parves-et-Nattages, Péron, Peyriat, Peyrieu, Plagne, Plateau-d-HauteviIIe, Pollieu, Port, Pougny, Prémeyzel, Prémillieu, Prévessin-Moëns, Rossillon, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Genis-PouilIy, Saint-Germain-de-joux Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-de-GonviIIe, Saint-Martin-de-BaveI, Saint-Marin-du-Frêne, Saint-Rambert-en-Bugey, Samognat, Sault-Brénaz, Sauverny, Ségny, Seillonnaz, Sergy, Serrières- de-Briord, Serrières-sur-Ain, Seyssel, Sonthonax-la-Montagne, Souclin, Surjoux-Lhopital, Talissieu, Tenay, Thoiry, Torcieu, VaImorey-sur-Séran, Valserhône, Versonnex, Vesancy, Vieu-dlzenave, Villebois, Villes, Virginin, Virieu-Ie-Grand, Vongnes.
