Coupes affouagères 2021
Les personnes qui souhaitent acquérir une coupe affouagère doivent s’inscrire avant le 10/11/2021 auprès de M. BERTHET Christophe 06.86.41.27.87 ou M. BAUDOT Jérôme 06.16.27.08.00.
Pour être titulaire d’une coupe de bois, il faut respecter les points du règlement en vigueur ci-dessous.
Pour être titulaire d’une coupe de bois, il faut respecter les points du règlement en vigueur ci-dessous.
- S’acquitter de la taxe d’habitation à INNIMOND et demeurer à INNIMOND en résidence principale (plus de 6 mois dans l’année). Les résidences secondaires peuvent bénéficier d’une coupe une année sur deux,
- se chauffer au bois,
- avoir terminé ses coupes des années précédentes (bois enlevé ou empilé au bas de la coupe),
- une seule coupe sera délivrée par foyer, fiscal.
