Procès Verbal Conseil Municipal de 11.07.2022
Madame, Monsieur,
Depuis le 1er Juillet 2022, la réforme de la publicité des actes administratifs implique que le PV d'un Conseil Municipal ne peut être diffusé qu'après son approbation lors de la séance suivante.
Cette réforme fait disparaître le Compte-Rendu qui était publié dans la semaine qui suivait chaque conseil. Celui-ci sera désormais remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Vous pourrez donc consulter la liste des délibérations du dernier conseil (du 13/09/22) dès la semaine prochaine.
Bien cordialement,
Depuis le 1er Juillet 2022, la réforme de la publicité des actes administratifs implique que le PV d'un Conseil Municipal ne peut être diffusé qu'après son approbation lors de la séance suivante.
Cette réforme fait disparaître le Compte-Rendu qui était publié dans la semaine qui suivait chaque conseil. Celui-ci sera désormais remplacé par une liste des délibérations examinées en séance.
Vous pourrez donc consulter la liste des délibérations du dernier conseil (du 13/09/22) dès la semaine prochaine.
Bien cordialement,
Laurence CROSNIER
