Bonjour,
La Communauté de Communes Bugey-Sud, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain (Cci), organise un atelier numérique consacré à la réforme de la facture électronique et à ses implications concrètes pour les entreprises du territoire.
À compter du 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises devra être techniquement en capacité de recevoir des factures électroniques.
Les petites et micro-entreprises disposeront d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre leurs factures au format électronique.
Cette réforme constitue une obligation réglementaire structurante et ne se limite pas à une simple évolution logicielle.
Elle soulève notamment les questions suivantes :
- Une facture PDF actuelle constitue-t-elle une véritable facture électronique ?
- Quelle plateforme choisir ?
- Comment organiser concrètement sa mise en conformité ?
Cet atelier permettra d’apporter des réponses opérationnelles et de sécuriser les démarches des entreprises.
Au programme :
- Le cadre légal de la facture électronique
- Les différentes formes de factures électroniques
- Les étapes de mise en œuvre
- Les bonnes pratiques et les points de vigilance
Cordialement,
Service Communication de la CCBS
