Conseil municipal
La date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 7 avril 2021 à 20h00.
Pour information : Flash juridique / Couvre-feu et séance de conseil municipal
Suite à diverses questions concernant la tenue des réunions de conseil municipal en période de couvre-feu et particulièrement sur l’accès du public à ces séances, il est important de faire un point précis sur la règlementation en vigueur.
Si les réunions de conseil municipal en présentiel peuvent bien avoir lieu, la commune de Crans se situe dans la situation suivante :
Pour information : Flash juridique / Couvre-feu et séance de conseil municipal
Suite à diverses questions concernant la tenue des réunions de conseil municipal en période de couvre-feu et particulièrement sur l’accès du public à ces séances, il est important de faire un point précis sur la règlementation en vigueur.
Si les réunions de conseil municipal en présentiel peuvent bien avoir lieu, la commune de Crans se situe dans la situation suivante :
- la séance est prévue pendant les heures de couvre-feu (à partir de 19h), les règles prévues au niveau national s’appliquent et le public ne peut s’y rendre. Seuls peuvent bénéficier des attestations dérogatoires pour ce déplacement, les élus, les journalistes et le personnel communal.
- pour cette situation, la loi ne prévoit pas dans ce cas précis d’obligation de retransmission au public.
