Conseil municipal

Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 7 décembre à 20h30 en salle du conseil de la Mairie. Veuillez trouver ci après l'ordre du jour de la séance :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19/10/2023 


2. Désignation d’un référent déontologique pour les élus


3.  Modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie


4. Approbation du rapport annuel du comité syndical Bresse Suran Revermont


5. Avenant à la convention d’exploitation de l’antenne implantée « sur les plans »


6.  Avenant à la convention de service commun d’instruction des ADS et à la convention de service unifié


7. Tarif et règlement du marché


8. Questions diverses