Arrêté préfectoral
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint un arrêté préfectoral concernant la démoustication, et autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues par la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Cordialement,
Le secrétariat
Vous trouverez ci-joint un arrêté préfectoral concernant la démoustication, et autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues par la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques.
Cordialement,
Le secrétariat
