Conseil municipal Mardi 11 octobre 2022 à 20h en mairie

A l'ordre du jour 
Approbation du compte-rendu du conseil du 13 septembre 2022
RH - Régime indemnitaire RIFSEEP
CDG01 - Convention d'adhésion au service de médecine mutualisée
Désignation d'un correspondant Incendie Secours
Approbation du RPQS Assainissement collectif
Informations diverses 
CCDombes : Présentation du rapport d'observations définitives de la Cour des Comptes concernant les exercices 2017 et suivants
Service commun de la CCDombes : Contrôle et entretien des poteaux incendie PEI
Couverture mobile -Test sur plateforme NewDeal France Mobile (Conseil départemental + Préfecture)
Compte-rendu des commissions et réunions