Propreté des trottoirs
Si vous souhaitez que votre chien s'exprime contre la politique locale, demandez lui de faire un courrier.
Plus sérieusemet, à tous ceux qui promènent leur chien dans la rue, il vous est demandé de ramasser leur crotte sous peine d'amende.
Emportez votre sac à crottes avec vous lors de promenades.
La loi sur les déjections canines
Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants. Cette interdiction se matérialise en général par la présence d’un panneau chien caca sur les espaces en question.
Toutefois, les déjections de votre chien sont autorisées dans les caniveaux à condition que ceux-ci ne se trouvent pas à l’intérieur d’un passage pour piétons et que les déjections soient par la suite ramassées. Les déjections canines sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts.
Par ailleurs, le caca de chien favorise la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes. En outre, leur nettoyage nécessite un budget conséquent, car il requiert le déploiement d’agents de propreté et de machines de salubrité comme des balayeuses et des motocrottes.
En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.
Amende déjection canine, bornes de salubrité et espaces interdits aux chiens
Le montant de l’amende prévu dans ce cas est de 35 € et peut être majoré par les communes qui le désirent. C’est pourquoi, dans certaines villes, l’amende pour avoir abandonné les déjections de son animal sur la voie publique peut atteindre les 450 € comme c’est le cas à Cannes.
Plus sérieusemet, à tous ceux qui promènent leur chien dans la rue, il vous est demandé de ramasser leur crotte sous peine d'amende.
Emportez votre sac à crottes avec vous lors de promenades.
La loi sur les déjections canines
Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants. Cette interdiction se matérialise en général par la présence d’un panneau chien caca sur les espaces en question.
Toutefois, les déjections de votre chien sont autorisées dans les caniveaux à condition que ceux-ci ne se trouvent pas à l’intérieur d’un passage pour piétons et que les déjections soient par la suite ramassées. Les déjections canines sont en effet responsables de nombreux désagréments visuels, olfactifs et sanitaires. Elles sont également impliquées dans la dégradation du cadre de vie et des espaces verts.
Par ailleurs, le caca de chien favorise la prolifération des microbes et augmente les risques de chutes. En outre, leur nettoyage nécessite un budget conséquent, car il requiert le déploiement d’agents de propreté et de machines de salubrité comme des balayeuses et des motocrottes.
En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.
Amende déjection canine, bornes de salubrité et espaces interdits aux chiens
Le montant de l’amende prévu dans ce cas est de 35 € et peut être majoré par les communes qui le désirent. C’est pourquoi, dans certaines villes, l’amende pour avoir abandonné les déjections de son animal sur la voie publique peut atteindre les 450 € comme c’est le cas à Cannes.
