Information Covid 19, passe sanitaire et vaccination
Bonjour,
Comme vous le savez, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676) a été promulguée, suite à l'avis du Conseil constitutionnel en date du 5 août.
Elle entrera en vigueur le 9 août.
Plusieurs décrets d'application sont attendus, dont l'un sur le sujet spécifique du passe sanitaire. Il devrait probablement être publié au Journal Officiel lundi.
Nous attendrons d'en disposer afin de faire une lettre d'information consolidée de ces éléments, comme à notre habitude.
Vous trouverez jointe une frise chronologique, réalisée par nos soins, pour formaliser les prochaines étapes (à ce stade).
La loi (et le décret évoqué) viennent poser deux éléments :
-l'extension du passe sanitaire (1) ;
-la mise en place de la vaccination obligatoire pour certaines professions (2) --> article 12 établit la liste.
(1) Pour l'extension du passe sanitaire :
Tout d'abord le seuil de 50 personnes disparaitra. Dès lors, pour l'ensemble des lieux d'ores et déjà concernés depuis le 9 juin ou le 21 juillet (voir lettres d'informations précédentes ou https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire) le passe sera applicable dès la première personne accueillie.
Ensuite, le passe sera étendu aux lieux et activités suivantes :
-Les activités de loisirs ;
-Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
-Les foires, séminaires et salons professionnels ;
-Sauf en cas d'urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. La personne qui justifie remplir les conditions prévues au présent 2° ne peut se voir imposer d'autres restrictions d'accès liées à l'épidémie de covid-19 pour rendre visite à une personne accueillie et ne peut se voir refuser l'accès à ces services et établissements que pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l'établissement ou du service, y compris de sécurité sanitaire ;
-Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l'un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis ;
-Sur décision motivée du représentant de l'Etat dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au delà d'un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport.
Le décret viendra préciser les modalités de certaines activités ou lieux concernés.
Voici les éléments dont nous disposons pour l'heure, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des nouveaux éléments consolidées qui apparaîtront.
Comme vous le savez, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676) a été promulguée, suite à l'avis du Conseil constitutionnel en date du 5 août.
Elle entrera en vigueur le 9 août.
Plusieurs décrets d'application sont attendus, dont l'un sur le sujet spécifique du passe sanitaire. Il devrait probablement être publié au Journal Officiel lundi.
Nous attendrons d'en disposer afin de faire une lettre d'information consolidée de ces éléments, comme à notre habitude.
Vous trouverez jointe une frise chronologique, réalisée par nos soins, pour formaliser les prochaines étapes (à ce stade).
La loi (et le décret évoqué) viennent poser deux éléments :
-l'extension du passe sanitaire (1) ;
-la mise en place de la vaccination obligatoire pour certaines professions (2) --> article 12 établit la liste.
(1) Pour l'extension du passe sanitaire :
Tout d'abord le seuil de 50 personnes disparaitra. Dès lors, pour l'ensemble des lieux d'ores et déjà concernés depuis le 9 juin ou le 21 juillet (voir lettres d'informations précédentes ou https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire) le passe sera applicable dès la première personne accueillie.
Ensuite, le passe sera étendu aux lieux et activités suivantes :
-Les activités de loisirs ;
-Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
-Les foires, séminaires et salons professionnels ;
-Sauf en cas d'urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. La personne qui justifie remplir les conditions prévues au présent 2° ne peut se voir imposer d'autres restrictions d'accès liées à l'épidémie de covid-19 pour rendre visite à une personne accueillie et ne peut se voir refuser l'accès à ces services et établissements que pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l'établissement ou du service, y compris de sécurité sanitaire ;
-Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l'un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif requis ;
-Sur décision motivée du représentant de l'Etat dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, les grands magasins et centres commerciaux, au delà d'un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport.
Le décret viendra préciser les modalités de certaines activités ou lieux concernés.
Voici les éléments dont nous disposons pour l'heure, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des nouveaux éléments consolidées qui apparaîtront.
