Enquête publique du schéma de cohérence territoriale BUCOPA
Vous trouverez ci-joint l'arrêté prescrivant l'enquête publique sur la modification n°1 du SCOT BUCOPA.
Vous y trouverez toutes les informations qui vous permettront de mieux connaître la procédure de cette enquête et les moyens de consultation du dossier.
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