Arrêté sécheresse du 27 septembre 2022
Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.