Brûlage - Évolution De La Réglementation Departementale - 2
2 - Réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain
La réglementation sur le brûlage a évolué dans le Département de l'Ain depuis le 17 février 2025.
Vous trouverez ci-dessous :
- l'arrêté concernant la réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-02.
La DDT reste à votre service pour tout renseignement complémentaire.
Gestion des Missions Forestières
Unité Soutien aux Exploitations Agricoles et Forestières
Service Agriculture et Forêt
Direction Départementale des Territoires de l'Ain
23 RUE BOURGMAYER CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE
www.ain.gouv.fr
PRÉFETE DE L'AIN
Direction Départementale des Territoires de l'Ain
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