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Enquête publique sur l'aliénation de chemins ruraux

Bonjour
Veuillez trouver les documents concernant l'enquête publique sur l'aliénation des chemins ruraux suivants : 
- La totalité du chemin rural nommé "Chemin des Ânes", situé au hameau de Lompnieu sur la commune déléguée de Lompnieu,
- Portion d'un chemin rural situé au hameau de Fossieu sur la commune déléguée de Sutrieu,
- Portion d'un chemin rural situé au hameau de Pont sur la commune déléguée de Vieu,
- Portion du chemin rural nommé "Chemin de Luthézieu" situé au hameau de Luthézieu sur la commune déléguée de Belmont-Luthézieu.

Vous trouverez ces documents sur le site internet de la commune.
 Les dossiers sont également  consultable en mairie aux horaires d’ouverture et qu’un registre permet de laisser ses doléances hors permanences du commissaire.