BRÛLAGE - ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION DANS LE DÉPARTEMENT
Madame, Monsieur,
La réglementation sur le brûlage a évolué dans le Département de l'Ain depuis le 17 février 2025.
Vous trouverez joint à ce illiwap :
- l'arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-01.
- l'arrêté concernant la réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-02.
Un logigramme d'aide à la décision a également été produit en application de la réglementation présentée ci-dessus. Vous le trouverez annexé aux deux arrêtés.
En vous souhaitant une bonne journée,
Cordialement,
La réglementation sur le brûlage a évolué dans le Département de l'Ain depuis le 17 février 2025.
Vous trouverez joint à ce illiwap :
- l'arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-01.
- l'arrêté concernant la réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain. Cet arrêté en date du 05 février 2025, est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-02.
Un logigramme d'aide à la décision a également été produit en application de la réglementation présentée ci-dessus. Vous le trouverez annexé aux deux arrêtés.
En vous souhaitant une bonne journée,
Cordialement,
--
www.ain.gouv.fr
PRÉFET
DE L'AIN
Direction Départementale des Territoires de l'Ain
Gestion des Missions Forestières
Unité Soutien aux Exploitations Agricoles et Forestières
Service Agriculture et Forêt
Direction Départementale des Territoires de l'Ain
23 RUE BOURGMAYER CS 90410 01012 BOURG EN BRESSEUnité Soutien aux Exploitations Agricoles et Forestières
Service Agriculture et Forêt
Direction Départementale des Territoires de l'Ain
www.ain.gouv.fr
PRÉFET
DE L'AIN
Direction Départementale des Territoires de l'Ain
