Attestation de déplacement dérogatoire ( dernière version )
Veuillez trouver ci-joint la dernière version concernant l'attestation de déplacement dérogatoire en cliquant sur ce lien.
Les principaux changements concernent en effet les restrictions annoncées par Edouard Philippe lundi soir, dont, comme attendu, l'encadrement plus strict de la pratique d'une activité physique. Cette case reste dans le formulaire mais l'intitulé a été précisé : "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie".
Autre modification importante, il faudra, en plus de la date, désormais indiquer l'horaire de sortie du domicile. Les forces de l'ordre pourront ainsi vérifier la durée de votre déplacement, notamment si vous faites du sport. Dans ce cas, cette sortie ne devra pas dépasser une durée d'une heure. On compte aussi deux nouvelles cases intitulées : "Convocation judiciaire ou administrative" et "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative". Pour rappel, en cas de non présentation du document, vous êtes passible d'une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l'ordre. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l'amende sera portée à 1 500 euros.
Les principaux changements concernent en effet les restrictions annoncées par Edouard Philippe lundi soir, dont, comme attendu, l'encadrement plus strict de la pratique d'une activité physique. Cette case reste dans le formulaire mais l'intitulé a été précisé : "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie".
Autre modification importante, il faudra, en plus de la date, désormais indiquer l'horaire de sortie du domicile. Les forces de l'ordre pourront ainsi vérifier la durée de votre déplacement, notamment si vous faites du sport. Dans ce cas, cette sortie ne devra pas dépasser une durée d'une heure. On compte aussi deux nouvelles cases intitulées : "Convocation judiciaire ou administrative" et "Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative". Pour rappel, en cas de non présentation du document, vous êtes passible d'une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l'ordre. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l'amende sera portée à 1 500 euros.
