Attestation de deplacement dérogatoire

Bonsoir
 
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, à partir de 00h00, dans la nuit du vendredi 23 au samedi 24 octobre, les mesures seront appliquées à l'ensemble du département.
Celui-ci durera 4 semaines, mais pourra éventuellement être prolongé en fonction de l'évolution de la situation sanitaire. Le non-respect du couvre-feu entrainera :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Attestation de déplacement dérogatoire numérique
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Attestation numérique
Attestation de déplacement dérogatoire
Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Attestation format pdf
Justificatif de déplacement professionnel
Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Attestation déplacement professionnel