DÉCLAREZ VOS RUCHES ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 31 DÉCEMBRE
La déclaration annuelle est obligatoire et permet :
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Télé-procédure
La démarche de déclaration de ruches peut être réalisée en renseignant le formulaire en ligne via internet.
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate par retour de mél.
Attention : ce document est à conserver, car il peut vous être demander par l’administration. Il ne pourra pas être réédité au-delà du délai de deux mois après la validation en ligne de votre déclaration.
• D’agir pour la santé des colonies d’abeilles ;
• D’obtenir des aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) ;
• D’établir des statistiques apicoles pour mieux connaître la filière.
Télé-procédure
La démarche de déclaration de ruches peut être réalisée en renseignant le formulaire en ligne via internet.
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate par retour de mél.
Attention : ce document est à conserver, car il peut vous être demander par l’administration. Il ne pourra pas être réédité au-delà du délai de deux mois après la validation en ligne de votre déclaration.
