Arrêté interdiction de circulation véhicules motorisés

       Mairie d’Ambléon

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ARRETE DU MAIRE

                                                                                                             N 2026-19

Vu le code général des collectivités territoriales, ARTICLES l 2211.1 et suivants
Vu le code forestier, notamment le titre IV du livre 1er et les articles L 131-6, R 131-4 et R 163-2,
Vu le Code de l’environnement, article L 362-1
Vu les conditions de chaleur et de sécheresse actuelle,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité publique et de prévenir les accidents, et en particulier les incendies,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 29 Juillet 2026 et jusqu’à l’intervention d’une décision contraire, tous les lieux-dits desservis par les chemins ruraux et forestiers de la commune sont strictement interdits à tous véhicules motorisés (thermiques et électriques) à cause des températures élevées et de la sécheresse actuelle.

ARTICLE 2 : Seuls sont autorisés à s’y rendre :

• Les agriculteurs pour les actes nécessaires à la gestion des troupeaux et aux récoltes, ainsi que les apiculteurs,
• Les agents de l’ONF,
• Les lieutenants de louveterie dans l’exercice de leurs fonctions
• Les agents ou les personnels des sociétés chargées par l’Etat de remplir une mission à caractère réglementaire
• Les véhicules de secours : SAMU, Pompiers, Gendarmes
• Les véhicules communaux en cas d’urgence

ARTICLE 3 :  Il est interdit à toute personne :

• D’allumer du feu à même le sol (brûlage des déchets verts, écobuage)
• D’utiliser des feux d’artifice, pétards …

Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité, et sera affiché aux lieux habituels et aux abords des zones interdites.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

• M. le Sous-Préfet de Belley,
• M. le Directeur du SDIS de l’Ain,
• M. le Commandant de Gendarmerie de Belley,
• M. le Directeur de l’ONF,
• M. le Lieutenant de Louveterie,
• Les communes voisines

Fait à Ambléon, le 29 Juillet 2026
                                                                                              Le Maire,                                                                                  

                                                                                              Raffron Gael