Arrêté de circulation fête du village du 29 au 30 aout

République Française
Département de l’Ain
Mairie d’Ambléon

ARRETE DE VOIRIE PROVISOIRE

N° 2026-20

LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AMBLEON,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;

VU l’avis favorable du Département de l’Ain,

Considérant que le stationnement sur la RD 24, Place de la mairie n° 507 jusqu’à l’intersection avec la Route de la prairie n° 291 doit être interdit en raison de la fête du village organisé par l’Association Culturelle LOMBANE qui aura lieu du samedi 29 Aout 2026 au dimanche 30 aout 2026

A R R Ê T E


ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit en raison de la soirée fete du village et brocante - Place de la mairie n° 507 jusqu’au 291 grande rue, Rue du Four, Rue du Village, Rue de la Chapelle, Route de la Prairie, à partir de 14h le samedi 29 Aout et jusqu’à dimanche 30 août 2026 – 18 heures.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place et à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par les articles 1, 2, prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Ambléon.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur

Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous :

Maires des communes de Conzieu, Saint-Germain- Les- Paroisses 
Monsieur le Commandant de la compagnie de Gendarmerie de Belley,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :

            - L’Association Culturelle de LOMBANE d’Ambléon.


                                               
                                                                       Fait à Ambléon, le 12 Aout 2026
                                                          
                                                                       Le Maire,
                                                          
                                                                       Gaël RAFFRON