Sécheresse : des restrictions renforcées au 25 juillet 2019
Mesdames, messieurs les abonnés du Syndicat,
Compte tenus des niveaux des cours d'eau, et des prévisions de précipitations pour les jours à venir, la Haute-Loire fait l'objet de restrictions des usages de l'eau renforcées à compter du 25 juillet 2019.
Selon la zone géographique et le bassin versant concerné, la réglementation sécheresse varie actuellement de l'Alerte jusqu'à la crise en passant par l'Alerte renforcée.
Veuillez vous reporter à la carte sécheresse 43 pour connaître la situation de votre commune.
Lien de téléchargement de la carte sécheresse 43
Ainsi, en zone de crise :
1) Sont interdits tous les usages de l’eau autres que ceux répondant aux exigences de santé, de salubrité
publique, de sécurité publique, d’alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine et animale.
2) Pour les rejets : arrêt de tous les rejets non nécessaires à la sécurité ou à la salubrité publique et ayant un
impact significatif sur les milieux (au cas par cas en fonction du risque de dommages durables aux outils de
production ou des impératifs de sécurité).
En zone d'Alerte renforcée :
1) Sont interdits :
L’irrigation des prairies
L’arrosage des jardins d'agréments
L’arrosage des pelouses
L’arrosage des espaces verts qu'ils soient publics ou privés
L’arrosage des golfs sauf les greens
L’arrosage des terrains de sports de toute nature
Le remplissage en eau et le renouvellement de l’eau des piscines des particuliers
L’usage de l’eau potable pour le fonctionnement des fontaines publiques
Le lavage des véhicules hors installations professionnelles à haute pression ou à recyclage d’eau, à
l’exception des véhicules soumis à une obligation réglementaire (véhicule sanitaire, alimentaire…) ou
technique (bétonnière…)
Le nettoyage des extérieurs des bâtiments (murs, toitures, sols …)
L’arrosage des trottoirs et voies publics ou privés sauf pour impératif sanitaire
Alimentation des plans d’eau hors plans d'eau autorisés en tant que piscicultures de production
2) Sont interdits de 7 heures à 21 heures :
L’arrosage des greens de golfs y compris les départs
3) Sont interdits de 8 heures à 20 heures :
L’arrosage des potagers
Les prélèvements pour l’irrigation des cultures, y compris ceux effectués à partir des canaux et dérivations
Ainsi, pour les zones placées en Alerte :
1) Sont interdits :
L’arrosage des jardins d'agréments
L’arrosage des pelouses
L’arrosage des espaces verts qu'ils soient publics ou privés
L’arrosage des golfs sauf les greens
L’usage de l’eau potable pour le fonctionnement des fontaines publiques
Le lavage des véhicules hors installations professionnelles à haute pression ou à recyclage d’eau, à
l’exception des véhicules soumis à une obligation réglementaire (véhicule sanitaire, alimentaire…) ou
technique (bétonnière…)
Le nettoyage des extérieurs des bâtiments (murs, toitures, sols…)
Le remplissage en eau et le renouvellement de l’eau des piscines des particuliers sauf pour le premier
remplissage après la construction
L’arrosage des trottoirs et voies publiques ou privées sauf impératif sanitaire
L’alimentation des plans d’eau hors plans d'eau autorisés en tant que piscicultures de production
2) Sont interdits de 8 heures à 20 heures :
L’arrosage des greens de golfs y compris les départs
L’arrosage des terrains de sports de toute nature
L’arrosage des potagers
3) Sont interdits de 10 heures à 18 heures :
Les prélèvements pour l’irrigation, y compris ceux effectués à partir des canaux et dérivations
Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, l'infraction est punie par une contravention de 5e classe : une amende de 1 500 euros maximum
Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension pour la bonne mise en oeuvre de ces mesures.
L'arrêté est disponible en téléchargement :
Arrêté du 25 juillet 2019
Compte tenus des niveaux des cours d'eau, et des prévisions de précipitations pour les jours à venir, la Haute-Loire fait l'objet de restrictions des usages de l'eau renforcées à compter du 25 juillet 2019.
Selon la zone géographique et le bassin versant concerné, la réglementation sécheresse varie actuellement de l'Alerte jusqu'à la crise en passant par l'Alerte renforcée.
Veuillez vous reporter à la carte sécheresse 43 pour connaître la situation de votre commune.
Lien de téléchargement de la carte sécheresse 43
Ainsi, en zone de crise :
1) Sont interdits tous les usages de l’eau autres que ceux répondant aux exigences de santé, de salubrité
publique, de sécurité publique, d’alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine et animale.
2) Pour les rejets : arrêt de tous les rejets non nécessaires à la sécurité ou à la salubrité publique et ayant un
impact significatif sur les milieux (au cas par cas en fonction du risque de dommages durables aux outils de
production ou des impératifs de sécurité).
En zone d'Alerte renforcée :
1) Sont interdits :
L’irrigation des prairies
L’arrosage des jardins d'agréments
L’arrosage des pelouses
L’arrosage des espaces verts qu'ils soient publics ou privés
L’arrosage des golfs sauf les greens
L’arrosage des terrains de sports de toute nature
Le remplissage en eau et le renouvellement de l’eau des piscines des particuliers
L’usage de l’eau potable pour le fonctionnement des fontaines publiques
Le lavage des véhicules hors installations professionnelles à haute pression ou à recyclage d’eau, à
l’exception des véhicules soumis à une obligation réglementaire (véhicule sanitaire, alimentaire…) ou
technique (bétonnière…)
Le nettoyage des extérieurs des bâtiments (murs, toitures, sols …)
L’arrosage des trottoirs et voies publics ou privés sauf pour impératif sanitaire
Alimentation des plans d’eau hors plans d'eau autorisés en tant que piscicultures de production
2) Sont interdits de 7 heures à 21 heures :
L’arrosage des greens de golfs y compris les départs
3) Sont interdits de 8 heures à 20 heures :
L’arrosage des potagers
Les prélèvements pour l’irrigation des cultures, y compris ceux effectués à partir des canaux et dérivations
Ainsi, pour les zones placées en Alerte :
1) Sont interdits :
L’arrosage des jardins d'agréments
L’arrosage des pelouses
L’arrosage des espaces verts qu'ils soient publics ou privés
L’arrosage des golfs sauf les greens
L’usage de l’eau potable pour le fonctionnement des fontaines publiques
Le lavage des véhicules hors installations professionnelles à haute pression ou à recyclage d’eau, à
l’exception des véhicules soumis à une obligation réglementaire (véhicule sanitaire, alimentaire…) ou
technique (bétonnière…)
Le nettoyage des extérieurs des bâtiments (murs, toitures, sols…)
Le remplissage en eau et le renouvellement de l’eau des piscines des particuliers sauf pour le premier
remplissage après la construction
L’arrosage des trottoirs et voies publiques ou privées sauf impératif sanitaire
L’alimentation des plans d’eau hors plans d'eau autorisés en tant que piscicultures de production
2) Sont interdits de 8 heures à 20 heures :
L’arrosage des greens de golfs y compris les départs
L’arrosage des terrains de sports de toute nature
L’arrosage des potagers
3) Sont interdits de 10 heures à 18 heures :
Les prélèvements pour l’irrigation, y compris ceux effectués à partir des canaux et dérivations
Conformément à l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, l'infraction est punie par une contravention de 5e classe : une amende de 1 500 euros maximum
Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension pour la bonne mise en oeuvre de ces mesures.
L'arrêté est disponible en téléchargement :
Arrêté du 25 juillet 2019
