En tant que bénéficiaire du FEADER pour votre projet, vous vous êtes engagé à rendre visible la contribution de l’Union européenne. Communiquer sur votre projet n’est pas optionnel, c’est une obligation réglementaire qu’il convient de respecter tout au long de la vie de votre opération.

Voici un rappel des règles essentielles à mettre en œuvre.

1. L’apposition du « visuel unique »

Vous devez obligatoirement utiliser le visuel unique intégrant l’emblème de l’Union européenne et la mention du soutien de l’Union. Ces visuels adaptés à votre situation sont téléchargeables sur le site « L’Europe en Occitanie ».

Ce visuel doit être présent :

• Sur vos supports de communication : flyers, plaquettes de communication, etc.
• Sur les supports liés à la réalisation de l’opération : bilans ou supports de présentation à l’attention du public ou des participants.
• Sur les supports de publicité : affiches, plaques, panneaux.
• Sur vos objets promotionnels : pour les objets de petite taille (stylos, clés USB, porte-clés), le visuel unique peut être remplacé par l’emblème de l’Union avec la seule mention « Union Européenne ».

2. Sur Internet et vos réseaux sociaux

Si vous utilisez un site internet ou des comptes sur les réseaux sociaux pour promouvoir votre activité, vous devez y faire figurer:

• Une description succincte de votre opération, comprenant sa finalité et ses résultats.
• La mention du soutien financier apporté par l’Union, obligatoirement associée au visuel unique.

3. Les affiches et plaques spécifiques au programme LEADER

Pour toute opération LEADER (ou de financement d’infrastructures ou de services de base) dont le montant d’aide publique est supérieur à 10 000 €:

• Ce que vous devez installer : Au moins une affiche au format A3 minimum dans un lieu visible du public (ou un affichage électronique équivalent). Cet affichage doit présenter des informations sur le projet et mettre en avant le soutien financier de l’Union européenne.
• Le timing : Elle doit être mise en place pendant toute la réalisation du projet et jusqu’à la fin de la durée des obligations de pérennité.
• Cas particulier : Si vous êtes un Groupe d’Action Locale (GAL), vous devez obligatoirement apposer une plaque explicative dans vos locaux financés par LEADER.

4. Pour les structures publiques (Marchés publics)

Si votre structure est publique et passe des marchés formalisés directement rattachés au projet financé, il est recommandé d’indiquer de manière succincte que l’opération est financée (ou vise un financement) par le FEADER. Cette mention doit apparaître dans tout document relatif au marché (avis de consultation, avis de publicité, acte d’engagement, etc.).

5. Conservez vos justificatifs !

Le respect de vos obligations de communication sera vérifié. Vous devez impérativement collecter et conserver les preuves de vos actions de communication. Elles devront être transmises au moment du dépôt de votre dernière demande de paiement ou lors de contrôles.

Exemples de justificatifs à fournir : Copies d’écran de votre site internet, photos des articles de presse, ou encore copies des ordres du jour de vos séminaires ou formations.