Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sommerau

Par arrêté communautaire du 11/12/2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, qui a pour objet :

• autoriser les constructions en second rang en zone UA ;
• modifier la règlementation d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives en zone UA ;
• préciser la règlementation de la hauteur maximale des constructions en zone UA ;
  – modifier la règlementation des constructions par rapport aux limites séparatives en zone UB ;
  – modifier la règlementation des toitures en zones UA, UB, 1AU, A et N ;
• clarifier la règlementation des clôtures en zones UA, UB et IAU ;
• corriger une erreur matérielle dans le règlement des zones UA, UB, UX et AUX ;
• autoriser les clôtures en zones A et N tout en permettant le libre passage de la faune ;
• clarifier la règlementation de l’implantation des constructions en zones A et N ;
• faire évoluer les conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser dans le règlement et dans les OAP ;
• adapter le schéma de l’OAP1 – Secteur Vor den Reben situé à Allenwiller et modifier le règlement de ce sous-secteur pour faciliter l’insertion urbaine dans la pente.

L’enquête se déroulera sur une durée de 17 jours consécutifs du lundi 13 janvier 2025 à 9h au mercredi 29 janvier 2025 à 17h.

En savoir plus sur https://www.cc-paysdesaverne.fr/plu-sommerau/