[ Conseil communautaire ]

Le Conseil Communautaire se réunira le
📘Mardi 4 Février 2025
🕓 20h00
📌 Mairie de Bourg-Argental, salle du Conseil, 1er étage

Ordre du jour
1. Installation des nouveaux conseillers de la commune du Bessat, titulaire et suppléant

• Administration générale
2. Compte-rendu des décisions du Président et du Bureau prises par délégation du Conseil Communautaire

• Ressources humaines
3. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) : modification de la délibération cadre
4. Remontée des compétences eau et assainissement : création d’un poste de directeur de projet de préfiguration du service de la régie d’eau et d’assainissement communautaire
5. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : mise en oeuvre suite à la signature d’une convention avec SIEL-TE et ALEC42 ; demande de subvention au Fonds Vert pour recrutement d’un chargé de mission

• Tourisme et promotion du territoire
6. Rénovation de la Maison du Châtelet :
- 6-1 : Marché de travaux : Attribution du lot n°11 Electricité
- 6-2 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit FONDS VERT - Axe : « Mettre en oeuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics »

• Développement économique, agriculture, forêt
7. Fixation du prix des terrains en ZAE
8. Salon International de l’Agriculture de Paris 2025 : participation financière auprès du Département
9. Aides financières aux entreprises : attributions de subventions
10. Avances remboursables : Annulation des titres émis non recouvrés et moratoire d’une année sur les remboursements : Entreprise Bulle de douceur
11. Mise à jour du règlement d’attribution des aides économiques : Avenant n°2 à la convention régionale des aides économiques

• Aménagement de l'espace, énergie, environnement et habitat (AEEEH)
12. SICTOM Velay-Pilat : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2023
13. GEMAPI : Validation de l’accord territorial Furan – Ondaine – Lizeron