Aides aux agriculteurs
Comme suite aux annonces du Président de la République au salon international de l'agriculture demandant aux services de l’Etat d’aller plus loin dans l’identification des situations et dans l’accompagnement des exploitations qui rencontrent des difficultés économiques, d’ordre administratif ou technique, le préfet de l'Indre, Monsieur Thibault Lanxade a réuni, cet après-midi, l’ensemble des partenaires en lien avec le monde agricole afin de pouvoir identifier les situations les plus urgentes sur le plan économique (difficultés de trésorerie) et répondre de manière ciblée et individuelle aux difficultés de tous ordres rencontrés par les exploitants agricoles.
A cette occasion, le Préfet a présenté l'organisation retenue dans le département de l'Indre pour renforcer l'écoute de proximité auprès des agricultrices et agriculteurs et surtout pour apporter les réponses adaptées et faire en sorte que les mesures d'aide à la trésorerie d'ores et déjà en place puissent bénéficier au plus grand nombre.
Pour répondre à cet enjeu et pour que l’ensemble des agricultrices ou agriculteurs concernés puissent bénéficier d’une prise en charge et d’une réponse adaptée, un accueil personnalisé et confidentiel est mis en place dès cette semaine dans l’ensemble des sous-préfectures (Le Blanc, La Châtre, Issoudun et préfecture de l’Indre à Châteauroux).
Cet accueil prendra plusieurs formes :
• un numéro dédié est mis en place : 02 54 53 26 37. Il sera géré par la direction départementale des territoires qui collectera les renseignements nécessaires à la qualification des situations et à l’orientation de l’appelant vers la bonne personne qui sera identifiée et s’engage à apporter une première réponse dans les 24h ;
• une adresse mail dédiée : crise-agri-2024-ddt@indre.gouv.fr : une réponse sous 24h ;
• un accueil physique dans chacune des sous-préfectures en prenant rendez-vous aux numéros suivants :
*arrondissement de Châteauroux : site de la DDT : 02 54 53 26 37
*arrondissement de Le Blanc : 02 54 29 51 62
*arrondissement de la Châtre :02 54 29 51 82
*arrondissement d’Issoudun : 02 54 29 50 33
Le préfet de l’Indre rappelle par ailleurs que les mesures de trésorerie destinées aux exploitants agricoles sont d’ores et déjà en oeuvre. La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers (GNR) acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée le jeudi 1er février et permet aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.
Les services de la DDFIP en lien avec la DDT sont mobilisés pour accélérer le versement de cette aide anticipée : aussi au 23 février, plus d' 1 M€ a été versé par la DDFIP correspondant à 503 dossiers. Les données montrent que tous les exploitants n'ont pas encore déposé leurs demandes de remboursement. Le préfet remarque que sur les dernières années, un part non négligeable d'exploitants ne demande pas ce remboursement. La procédure est simple et l'instruction des dossiers ainsi que le paiement se font en temps réel.
Les demandes se font sur le portail Chorus Pro dans l'espace "DémaTIC", à l'adresse suivante :https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes").
Toujours dans le cadre de l'aide à la trésorerie, le ministre en charge des finances a réuni hier le secteur bancaire qui s'est engagé à mettre en place des outils financiers tels que le report d'un an des échéances de remboursement, des prêts "bonifiés" dont le taux variera de 0 à 2,5%.
Le ministère de l'agriculture anticipe la mise en place du fonds de garantie doté de 2 milliards d'euros permettant de financer les projets de développement et d'adaptation des entreprises agricoles.
A cette occasion, le Préfet a présenté l'organisation retenue dans le département de l'Indre pour renforcer l'écoute de proximité auprès des agricultrices et agriculteurs et surtout pour apporter les réponses adaptées et faire en sorte que les mesures d'aide à la trésorerie d'ores et déjà en place puissent bénéficier au plus grand nombre.
Pour répondre à cet enjeu et pour que l’ensemble des agricultrices ou agriculteurs concernés puissent bénéficier d’une prise en charge et d’une réponse adaptée, un accueil personnalisé et confidentiel est mis en place dès cette semaine dans l’ensemble des sous-préfectures (Le Blanc, La Châtre, Issoudun et préfecture de l’Indre à Châteauroux).
Cet accueil prendra plusieurs formes :
• un numéro dédié est mis en place : 02 54 53 26 37. Il sera géré par la direction départementale des territoires qui collectera les renseignements nécessaires à la qualification des situations et à l’orientation de l’appelant vers la bonne personne qui sera identifiée et s’engage à apporter une première réponse dans les 24h ;
• une adresse mail dédiée : crise-agri-2024-ddt@indre.gouv.fr : une réponse sous 24h ;
• un accueil physique dans chacune des sous-préfectures en prenant rendez-vous aux numéros suivants :
*arrondissement de Châteauroux : site de la DDT : 02 54 53 26 37
*arrondissement de Le Blanc : 02 54 29 51 62
*arrondissement de la Châtre :02 54 29 51 82
*arrondissement d’Issoudun : 02 54 29 50 33
Le préfet de l’Indre rappelle par ailleurs que les mesures de trésorerie destinées aux exploitants agricoles sont d’ores et déjà en oeuvre. La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers (GNR) acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée le jeudi 1er février et permet aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.
Les services de la DDFIP en lien avec la DDT sont mobilisés pour accélérer le versement de cette aide anticipée : aussi au 23 février, plus d' 1 M€ a été versé par la DDFIP correspondant à 503 dossiers. Les données montrent que tous les exploitants n'ont pas encore déposé leurs demandes de remboursement. Le préfet remarque que sur les dernières années, un part non négligeable d'exploitants ne demande pas ce remboursement. La procédure est simple et l'instruction des dossiers ainsi que le paiement se font en temps réel.
Les demandes se font sur le portail Chorus Pro dans l'espace "DémaTIC", à l'adresse suivante :https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes").
Toujours dans le cadre de l'aide à la trésorerie, le ministre en charge des finances a réuni hier le secteur bancaire qui s'est engagé à mettre en place des outils financiers tels que le report d'un an des échéances de remboursement, des prêts "bonifiés" dont le taux variera de 0 à 2,5%.
Le ministère de l'agriculture anticipe la mise en place du fonds de garantie doté de 2 milliards d'euros permettant de financer les projets de développement et d'adaptation des entreprises agricoles.
