Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI-H)
Par délibération du 9 décembre 2025, le Conseil Communautaire de Loudéac communauté Bretagne Centre a prescrit la modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H).
Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUI-H sont les suivants : ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en œuvre ; modifier le zonage en lien avec le phasage ; ajouter, modifier ou supprimer un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) ; ajouter ou supprimer des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination ; ajouter, modifier ou supprimer une prescription graphique (emplacement réservé, marge de recul…) ; corriger des erreurs matérielles.
Par arrêté du Président de Loudéac communauté en date du 23 avril 2026, il est ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H).
L’enquête publique se déroulera du mercredi 3 juin à 9h00 au lundi 6 juillet inclus à 16h00.
Les pièces relatives à cette enquête pourront être consultées pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture de Loudéac communauté Bretagne Centre (siège de l’enquête) et des mairies désignées comme lieux d’enquête (Merdrignac, Plémet, Guerlédan et Plouguenast-Langast), ainsi que sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7314/
Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :
Par voie postale, en adressant un courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Loudéac communauté Bretagne Centre, 4/6 Boulevard de la Gare 22600 LOUDEAC
Par voie électronique, en déposant une observation sur le registre dématérialisé mis à disposition à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/7314/ ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-7314@registre-dematerialise.fr
Par écrit, dans les registres d’enquête mis à disposition du public dans chaque lieu d’enquête aux heures habituelles d’ouverture au public
Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors de sa permanence dans chacun des lieux d’enquête publique