Consultation publique modification n°2 du PLUI-H

Projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Loudéac communauté Bretagne Centre (LCBC)

Modification n° 2 du PLUI-H

Par délibération du 5 décembre 2023, le Conseil Communautaire de Loudéac communauté Bretagne Centre a prescrit la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H).

Les objectifs poursuivis par le projet de modification du PLUI-H sont les suivants : ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en œuvre ; modifier le zonage en lien avec la mise en œuvre de projets ; ajouter, modifier ou supprimer un secteur de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) ; ajouter ou supprimer des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination ; ajouter, modifier ou supprimer une prescription graphique (emplacement réservé, marge de recul, élément identifié du paysage…) ; corriger des erreurs matérielles.

Par arrêté du Président de Loudéac communauté en date du 23 septembre 2024, il est ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H).

L’enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 14 h 00 au vendredi 13 décembre 2024 inclus à 16 h 30.

Les pièces relatives à cette enquête pourront être consultées pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture de Loudéac communauté Bretagne Centre (siège de l’enquête) et des mairies désignées comme lieux d’enquête (Le Mené, Corlay, Merdrignac, Plémet, Guerlédan, Plouguenast-Langast et Uzel), ainsi que sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5672.

Le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :

• Par voie postale, en adressant un courrier à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Loudéac communauté Bretagne Centre, 4/6 Boulevard de la Gare, 22600 LOUDEAC
• Par voie électronique, en déposant une observation sur le registre dématérialisé mis à disposition à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5672 ou par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5672@registre-dematerialise.fr
• Par écrit, dans les registres d’enquête mis à disposition du public dans chaque lieu d’enquête aux heures habituelles d’ouverture au public

Par écrit et par oral, auprès du commissaire enquêteur lors de sa permanence dans chacun des lieux d’enquête publique