Attention changement partiel des modalités d agrainage
Mesdames, messieurs,
Suite à un décret du 28/12/2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier, nous devons vous informer que les modalités d’agrainage vont changer en attendant la parution de l’avenant au SDGC actuel. Pour respecter la réglementation, l’agrainage sera interdit à partir du 1er juillet 2024 jusqu’à la validation de l’avenant au SDGC en CDCFS et sa mise en consultation publique durant 21 jours.
Seul l’agrainage linéaire dans les conditions actuelles est toléré par les services de la DDT et de l’OFB le temps de l’adaptation et de la mise en place de la nouvelle réglementation par la signature des nouvelles convention et autorisation d’agrainage.
Nous subissons cette application de la loi. Nous avons tout mis en œuvre pour que cet avenant paraisse pour le 1er juillet vous donnant ainsi la possibilité d’agrainer avec de nouvelles modalités, toutefois, l’administration ayant refusé par 4 fois nos propositions cela a retardé son application.
Soyez assurés que nous faisons le maximum pour que l’agrainage soit encore possible dans notre département.
Daniel JACQUES
Président FDC90
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages, suivez ce lien :
Veuillez me retirer de votre liste de diffusion
Suite à un décret du 28/12/2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier, nous devons vous informer que les modalités d’agrainage vont changer en attendant la parution de l’avenant au SDGC actuel. Pour respecter la réglementation, l’agrainage sera interdit à partir du 1er juillet 2024 jusqu’à la validation de l’avenant au SDGC en CDCFS et sa mise en consultation publique durant 21 jours.
Seul l’agrainage linéaire dans les conditions actuelles est toléré par les services de la DDT et de l’OFB le temps de l’adaptation et de la mise en place de la nouvelle réglementation par la signature des nouvelles convention et autorisation d’agrainage.
Nous subissons cette application de la loi. Nous avons tout mis en œuvre pour que cet avenant paraisse pour le 1er juillet vous donnant ainsi la possibilité d’agrainer avec de nouvelles modalités, toutefois, l’administration ayant refusé par 4 fois nos propositions cela a retardé son application.
Soyez assurés que nous faisons le maximum pour que l’agrainage soit encore possible dans notre département.
Daniel JACQUES
Président FDC90
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages, suivez ce lien :
Veuillez me retirer de votre liste de diffusion
