Préfecture des Vosges : suspension des transports bus

 

suspension des transports scolaires et des transports interurbains.
 

Considérant que les conditions météorologiques annoncées· par Météo-France le 14
décembre dans le département des Vosges, avec l'arrivée dès 03h00 d'une perturbation
hivernale verglaçante voire neigeuse sont susceptibles de générer des problèmes de
circulation notables,

Madame la Préfète des Vosges a pris l'arrêté suivant : 

Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée par la loi du 13 août 2004 et suivante;
Vu l'arrêté du 24 novembre.1967 modifié relatif à la modernisation 'des routes et autoroutes;
-Vu la loin° 82-623 du 2~ juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars ·1982;
Vu la l'ai n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
Vu. le décret n6 2004-374 du. ·29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. préfets et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du
16 février 2009 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie
MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :
préparation et gestions de situations de crise routière :
Vu le Plan de l'Organisation des Transports et des Établissements Scolaires (POTES) du 16
mars 2022, constitutif de l'ORSEC départemental ;
Vu l'avis du président du Conseil Régional Grand Est du 13 décembre 2022 en tant autorité
organisatrice des transports (AOT).dans le département des Vosges ;
Vu l'avis du président du Conseil Départemental des Vosges du 13 décembre 2022 en tant
qu'autorité organisatrice des transports (AOT) au titre du transport des enfants handicapés
scolarisés ;
Vu l'avis du président de la Communauté d'Agglomération d'Epinal du 13 décembre 2022 en
tant qu'autorité organisatrice des transports (AOT) ; décembre 2022 en tant qu'autorité organisatrice des transports (AOT) ;
Vu l'avis du directeur académique des services ·départementaux de l'Éducation nationale du
13 décembre 2022 ;
Considérant que le département des Vosges est placé par Météo-France en vigilance
ORANGE pour neige-verglas à compter du 14 décembre 2022 à 03h.OO ;
Considérant que les conditions météorologiques annoncées· par Météo-France le 14
décembre dans le département des Vosges, avec l'arrivée dès 03h00 d'une perturbation
hivernale verglaçante voire neigeuse sont susceptibles de générer des problèmes de
circulation notables ;
Considérant que cette perturbation est préoccupante· également par son caractère durable ;
Considérant que la sécurité routière des usagers nécessite temporairemen·t la prescription de
mesures particulières et la suspension des transports scolaires et des transports
interurbains ; Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
  La circulation des transports scolaires et des transports interurbains est suspendue le
mercredi 14 décembre 2022 dans l'ensemble du département des Vosges.  
 
 
 
Par transports scolaires, il convient de comprendre :

• tous les services de transporteurs routiers, collectifs ou individuels réservés aux élèves,
fournis _par les professionnels, associations ou particuliers inscrits au registre des
entreprises de transport public routier de personnes,
• les véhicules de transport d'élèves handicapés (taxis, VSL, petites remises et
ambulances),
• les transports urbains et interurbains routiers à l'initiative des autorités organisatrices
de transports, assurant des lignes régulières à destination des élèves des
établissements scolaires.
  La mesure ci-dessus pourra être prolongée si la dégradation des conditions météorologiques
et des conditions de circulation persistent.
 
Le président du Conseil régional Grand ·Est, le président du Conseil départemental des
Vosges, le président de la Communauté d'Agglomération d'Epinal, le président de 19
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, la directrice _de cabinet de la
préfecture des Vosges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires
des Vosges, et toutes les autorités ayant compétences en la matière sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Faite à Epinal le 13 décembre 2022.