Mortagne : Lionel Leclerc réélu Mrs Lionel LECLERC, , Pasca

Le dernier conseil a élu le Maire et ses Adjoints. 
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Mrs Lionel LECLERC, , Pascal VALENCE, Jean-Luc DELAITRE, Aurélien LABOUREL, Mmes Alisson HAGNIEL, Nathalie LEMBLE, Catherine HAGNIEL, Marie-Cécile JACQUEMIN, Christiane HOSLIN, Laura PEREIRA.
Absents : Julien SAYER (excusé)
Secrétaire de séance : Madame Catherine HAGNIEL
1 ) ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si , après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3eme tours de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Lionel LECLERC 10
-Mr Lionel LECLERC ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
  crédit photo : mairie Mortagne

2) FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le code général des collectivité territoriales et notamment l’article
L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d’adjoints
3) ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le ou les adjoint sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si , après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3eme tours de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Jean Luc DELAITRE 11
- Pascal VALENCE 8
Mr Jean-Luc DELAITRE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er  Adjoint et a été immédiatement installé.
--Mr Pascal VALENCE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.
4) DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Pour des facilités de gestion, Monsieur le Maire a demandé que le conseil municipal lui attribue la délégation nécessaire pour gérer les affaires courantes.
Après avoir lu l’article L.2122-22 du C.G.C.T , le conseil municipal décide, à l’unanimité, de déléguer au Maire les pouvoirs pour l’ensemble des 24 points de l’article ci-dessus. À noter qu’a tout moment, le Conseil municipal peut décider de retirer tout ou partie de ces délégations
INFORMATION POPULATION :
Il est rappelé les réglementations fixées par l’arrêté préfectoral n°964/08/DDASS/SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (Tonte de pelouse, bûcheronnage ….)
Autorisés :
Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
Les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h