PASSEPORT DE CONSIGNATION DES CANETTES
Entrée en vigueur du passeport de consignation des canettes pour lutter contre les déchets le long de nos routes.
Le présent passeport vise à encadrer l’achat de canettes de boisson sur le territoire communal, en instaurant une obligation de retour au point de vente afin de favoriser la propreté publique et le recyclage.
Tout citoyen souhaitant acheter des canettes doit être titulaire du présent passeport de consignation.
Chaque achat de canette est soumis à une consignation, remboursée lors du retour de l’emballage vide.
- Lors de l’achat, le commerçant enregistre le nombre de canettes vendues dans le passeport.
- Le citoyen s’engage à rapporter les canettes vides au point de vente.
- À chaque retour, le commerçant valide la restitution dans le passeport.
- La consignation est restituée immédiatement ou déduite d’un futur achat.
Le titulaire du passeport s’engage à :
- Ne pas abandonner les canettes dans l’espace public
- Ramener les canettes dans un délai raisonnable
- Présenter son passeport lors de chaque transaction
En cas de non-respect :
- Refus de vente de nouvelles canettes
- Suspension temporaire du passeport
- Amende administrative en cas de récidive
Les commerçants participants doivent :
- Vérifier le passeport lors de chaque vente
- Assurer la reprise des canettes
- Tenir un registre simplifié des transactions
Ce passeport est délivrable au service population de la commune durant les heures de bureau après avoir rempli le formulaire accessible via ce QRcode .
Le passeport est personnel, nominatif et valable pour une durée de 2 ans.
