[Technique] - Contrôles SPANC sur 12 communes de la CdC
Dès le mois d’avril, la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes va effectuer des contrôles SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sur douze de ses communes. Ces contrôles seront effectués une commune après l'autre.
Pour la protection de l’environnement et de la salubrité, les collectivités publiques sont sollicitées afin d’assurer le contrôle des dispositifs d’Assainissement Non Collectif. (Art. L2224-8 et L2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les installations d’assainissement non collectif, qu’elle soit récente ou ancienne, doivent faire l’objet d’un diagnostic, afin d’établir, avec les habitants, la pleine conformité aux normes actuelles. Ce diagnostic constitue un état des lieux de l’existant et doit être fait tous les 8 ans.
Un agent SPANC de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes convoquera par courrier les habitants concernés. Il interviendra auprès des habitants pour contrôler les dispositifs d’Assainissement Non collectif des communes suivantes : Les Assions, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Les Salelles et Les Vans. Chaque mairie de ces communes sera prévenue en amont lorsque ses habitants seront concernés par cette mesure.
Pour plus de détails, une plaquette sera mise à la disposition des habitants lorsqu’ils recevront leur convocation.
Contact :
Service SPANC
110 Place Fernand Aubert
07140 Les Vans
Tél. : 0475374122
Adresse mail : spanc@cdc-vansencevennes.fr
Illustration : ANC (Assainissement Non Collectif) en cours d’installation
© Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes
Pour la protection de l’environnement et de la salubrité, les collectivités publiques sont sollicitées afin d’assurer le contrôle des dispositifs d’Assainissement Non Collectif. (Art. L2224-8 et L2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les installations d’assainissement non collectif, qu’elle soit récente ou ancienne, doivent faire l’objet d’un diagnostic, afin d’établir, avec les habitants, la pleine conformité aux normes actuelles. Ce diagnostic constitue un état des lieux de l’existant et doit être fait tous les 8 ans.
Un agent SPANC de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes convoquera par courrier les habitants concernés. Il interviendra auprès des habitants pour contrôler les dispositifs d’Assainissement Non collectif des communes suivantes : Les Assions, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Les Salelles et Les Vans. Chaque mairie de ces communes sera prévenue en amont lorsque ses habitants seront concernés par cette mesure.
Pour plus de détails, une plaquette sera mise à la disposition des habitants lorsqu’ils recevront leur convocation.
Contact :
Service SPANC
110 Place Fernand Aubert
07140 Les Vans
Tél. : 0475374122
Adresse mail : spanc@cdc-vansencevennes.fr
Illustration : ANC (Assainissement Non Collectif) en cours d’installation
© Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes
