De nouvelles incitations financières de la Cnaf pour aider les maires à maintenir et créer des crèches

La réforme de la prestation de service unique (PSU) était attendue depuis des années. Le conseil d’administration de la Cnaf l’a validée la semaine dernière, même si elle n’entrera en application qu’en janvier 2025. L’enjeu est clair : lever un des freins à la création de places en crèche et atténuer les effets, pénalisants pour les gestionnaires, de la tarification à l’heure..

La précédente réforme, qui date de 2014, avait été pensée pour limiter les écarts entre les heures facturées aux familles et les heures réellement utilisées – ce que l’on appelle, dans le jargon, le taux de facturation. La Cnaf assure que ces efforts ont réellement payé puisque cet écart s’est réduit de trois points, en faveur des familles. Mais pas toujours des gestionnaires, parfois même lourdement pénalisés passé un certain seuil – comme l’a régulièrement dénoncé l’AMF. C’est cet effet de seuil que la nouvelle réforme doit « gommer », explique Guillaume Roussier, responsable du pôle petite enfance de la Cnaf. Le nouveau calcul va permettre de « faire évoluer de façon progressive et non brutale la PSU, sans effet de seuil », assure-t-il. Avec quelques heures en moins ou en plus, les gestionnaires pouvaient subir des variations de dizaines de milliers d’euros en fin d’année dans les subventions reçues. Cela ne sera plus le cas.

Créer de meilleures conditions

Cette mesure s’ajoute à un ensemble de revalorisations et bonus fléchés sur le bloc communal, « l’allié historique »  de la Cnaf sur la petite enfance – mais un allié qui s’essouffle depuis plusieurs années. La Cnaf change donc de braquet. « Avant, les moyens étaient surtout placés sur les nouvelles places, désormais, l’accent est majoritairement mis sur le maintien des places existantes », reconnait Guillaume Roussier.

En effet, sans les communes, l’objectif de 35 000 places supplémentaires à l’horizon 2027 (fixé par la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027) sera impossible à atteindre.

« Il n’y a pas de temps à perdre, ni besoin d’attendre l’entrée en vigueur de la loi pour le plein emploi au 1er janvier 2025 »  (c’est-à-dire la reconnaissance des communes comme autorités organisatrices du service public de la petite enfance), souligne Guillaume Roussier.

Pour mieux convaincre, la Cnaf a déployé un ensemble de mesures déjà ou bientôt en application. Celles-ci ont été présentées au groupe de travail petite enfance de l’AMF.

Des bonus reconfigurés pour les territoires

Le « bonus attractivité »  compense – en partie – les revalorisations salariales accordées aux personnels en crèche. En contrepartie de + 100 euros par mois et par agent, l’employeur territorial peut bénéficier de ce bonus de 475 euros par an et par place en crèche. La mesure est applicable dès ce mois de juillet, sitôt que la collectivité a délibéré. La pénurie de personnel est, en effet, le problème numéro un auxquels les crèches font face : la Cnaf a estimé à 10 000 le nombre de postes vacants en 2022 (l’enquête sera actualisée fin 2024). Les travaux du comité filière petite enfance ont encouragé les employeurs à améliorer le socle social commun en faveur des professionnels de la petite enfance. Si cette aide aux employeurs publics est quasiment deux fois moins élevée que celle que perçoivent les employeurs privés, c’est parce que l’exigence est plus forte à l’égard de ces derniers, qui doivent rattraper la rémunération de leurs employés d’au moins 150 euros.

Le « bonus trajectoire de développement »  sera accessible dès 2025. Il majorera le financement de la Caf au bénéfice de toutes les crèches cofinancées par la commune lorsque le nombre total de places qu’elle cofinance augmente. Ce bonus (d’un minimum de 100 euros par place et par an) sera versé sur l’ensemble des places ouvertes (et non les seules nouvelles places). Une forme de prime au dynamisme.

Certaines mesures s’appliquent sans que les communes aient à les demander. C’est le cas du « bonus territoire CTG ». Il sera revalorisé de 10 % en 2025, puis de 8,1 % en 2026 et autant en 2027 (ce qui compensera le fait que la PSU ne sera, elle, plus revalorisée). Comme son nom l’indique, il est réservé aux territoires signataires d’une convention territoriale globale avec la Caf, ce qui concerne 86 % des places en crèche.

Pour les RPE – relais petite enfance – la prestation de service a été revalorisée de 8,56 % en 2024. Un geste pour « reconnaitre le caractère déterminant de ce service », au cœur du prochain service public de la petite enfance. Les aides à l’investissement, avaient, elles, été déjà majorées de 20 % en 2023.

L’enveloppe du fonds publics et territoires, pour soutenir des projets spécifiques – accueil de jeunes enfants en situation de handicap, crèche itinérante en milieu rural – va être doublée d’ici 2027. Et elle pourra couvrir davantage de projets, par exemple l’ouverture d’une crèche sur des horaires atypiques, cite Guillaume Roussier.

S’ajoutent enfin des nouveautés dans les aides à l’investissement. Les aides du fonds de modernisation des établissements (auquel sont désormais éligibles les maisons d’assistantes maternelles) ont été majorées (jusqu’à 6 800 euros par place rénovée) et leurs critères élargis : l’achat de matériel ergonomique ou l’aménagement d’une salle de pause pour améliorer les conditions de travail sont maintenant éligibles.

Les aides à la création de maison d’assistantes maternelles sont, elles, accessibles sur l’ensemble du territoire, et non plus les seuls sous dotés.

Toutes ces mesures sont disponibles en détail auprès de chaque Caf, ainsi que les lettres circulaires sur le site de la Cnaf.

SOURCE : MAIREinfo – Édition du vendredi 19 juillet 2024