Remboursement des frais de transport scolaire
Cartes de transport scolaire des élèves du secondaire domiciliés sur Ban-de-Laveline – année 2023-2024 :
Pour se faire rembourser le coût par la commune (uniquement pour les jeunes de moins de 16 ans au jour de la rentrée scolaire de septembre 2023), les familles devront déposer en mairie POUR LE 13 OCTOBRE 2023 DERNIER DÉLAI
facture + copie de la carte de transport + RIB (les demandes de remboursement reçues hors délai ne seront pas recevables).
Les élèves fréquentant un établissement privé devront justifier du suivi d’une matière non proposée dans le public.
Il est rappelé que les communes ne sont en aucun cas obligées de prendre en charge ces coûts, et que ce remboursement, décidé par le conseil municipal, est un geste financier important apporté aux familles.
Pour se faire rembourser le coût par la commune (uniquement pour les jeunes de moins de 16 ans au jour de la rentrée scolaire de septembre 2023), les familles devront déposer en mairie POUR LE 13 OCTOBRE 2023 DERNIER DÉLAI
facture + copie de la carte de transport + RIB (les demandes de remboursement reçues hors délai ne seront pas recevables).
Les élèves fréquentant un établissement privé devront justifier du suivi d’une matière non proposée dans le public.
Il est rappelé que les communes ne sont en aucun cas obligées de prendre en charge ces coûts, et que ce remboursement, décidé par le conseil municipal, est un geste financier important apporté aux familles.
