DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS : exemple d’amende

Le fait de déposer un sac noir ou un sac jaune avant le dimanche est un acte d’incivilité qui nuit à tous les habitants. 
Les espaces de regroupement ne sont pas faits pour cela et deviennent des décharges sauvages.
Si nous pouvons identifier les déposants (ce qui est très souvent le cas en ouvrant le sac ou via la télésurveillance), une amende de 68€, pouvant être portée à 140€, est adressée (voir le courrier-type joint à ce message).
Plusieurs personnes ont déjà reçu une amende ; le Trésor Public, puis le tribunal en cas de refus de payer, sont chargés de l’application des amendes.