POLICE MUNICIPALE
Des caméras-piétons pour notre sécurité
Les agents de la police pluri-communale Hardt Nord sont équipés de caméras-piétons et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L.241-2 et suivants, et article R.241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras-piétons individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Par arrêtés BSI-2022-338-01 du 4 décembre 2023, la Préfecture du Haut-Rhin a autorisé la Mairie d’Ottmarsheim à équiper ses agents de police municipale.
Les agents de la police pluri-communale Hardt Nord sont équipés de caméras-piétons et peuvent procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (article L.241-2 et suivants, et article R.241-8 et suivants), les agents de police municipale, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que leurs missions de police judiciaire, peuvent procéder, en tous lieux, au moyen de caméras-piétons individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées.
Par arrêtés BSI-2022-338-01 du 4 décembre 2023, la Préfecture du Haut-Rhin a autorisé la Mairie d’Ottmarsheim à équiper ses agents de police municipale.
